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Votre spécialiste du calendrier de Sapeurs-Pompiers 04 90 90 68 50 contact@arsaprim.com

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 :

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

 

La passation de commande implique que l’acheteur ait pris connaissance et accepte les conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 :

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

 

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoire.

 

ARTICLE 3 :

PRIX DE VENTE ET TAXES.

 

Le prix de vente est établi toutes taxes comprises, frais de port compris, un point de livraison en France métropolitaine.

 

ARTICLE 4 :

JURIDICTION.

 

En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de Tarascon sera seul compétent.

 

ARTICLE 5 :

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

 

La passation de commande, portant sur la reproduction d’un objet, image, photo, monument, personnage, logo ou dessin bénéficiant des lois sur la Propriété Intellectuelle, artistique ou droit d’image prévues aux articles L111-1 à L133-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, implique de la part de l’acheteur l’affirmation tacite de l’existence d’un droit de reproduction à son profit pour tout usage et doit garantir le vendeur contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l’objet. Donc l’acheteur est présumé être en possession des droits de reproduction des documents qu’il donne à reproduire au vendeur, il assume seul de ce fait toute responsabilité des préjudices éventuellement causés par son initiative.

 

ARTICLE 6 :

CONGÉS SCOLAIRES ET JOURS FÉRIÉS.

 

Les dates de congés scolaires et jours fériés mentionnés sur certains modèles de nos grilles de calendriers, sont conformes au dernier arrêté ministériel connu à la date de l’élaboration de nos calendriers.

En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des modifications éventuelles intervenant postérieurement.

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