Conditions Générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de
Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du
Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et frais de port compris.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client en France Métropolitaine
Article 4 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Article 6 : Juridiction
En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de Tarascon sera seul compétent.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
La passation de commande, portant sur la reproduction d’objet, image, photo, monument, personnage, logo ou dessin bénéficiant des lois sur la propriété Intellectuelle, artistique ou droit d’image prévues aux articles L111-1 à L133-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, implique de la part de l’acheteur l’affirmation tacite de l’existence d’un droit de reproduction à son profit pour tout usage et doit garantir le vendeur contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l’objet. Donc l’acheteur est présumé être en possession des droits de reproduction des documents qu’il donne à reproduire au vendeur, il assume seul de ce fait toute responsabilité des préjudices éventuellement causés par son initiative.
D’autre part, les photos, images de propriété intellectuelle du vendeur sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 8 : Congés scolaires et jours fériés
Les dates de congés scolaires et jours fériés mentionnés sur certains modèles de nos grilles de calendriers sont conformes au dernier arrêté ministériel connu à la date de l’élaboration de nos calendriers.
En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des modifications éventuelles intervenant postérieurement.